Le 1er juillet.
Pour certains, c’est la fête nationale du déménagement.
Pour d’autres… c’est le jour le plus chaotique de l’année.
Si vous habitez en copropriété, vous savez déjà que cette journée peut rapidement devenir un véritable test de patience, d’organisation… et de diplomatie.
Voici votre guide complet pour survivre au 1er juillet en copropriété
En copropriété, le chaos du 1er juillet n’arrive jamais par surprise. Il est prévisible… et évitable (en partie).
Pensez à :
💡 Conseil de pro :
Les immeubles avec beaucoup d’unités peuvent avoir plusieurs déménagements dans la même journée. Plus vous réservez tôt… moins vous aurez de conflits.
Le véritable MVP du 1er juillet ? L’ascenseur.
Mais il peut aussi devenir la source numéro un de tension.
Les règles d’or :
Corridors, halls d’entrée, stationnements…
Le 1er juillet transforme souvent les espaces communs en zone de guerre logistique.
À faire absolument :
Pensez-y :
Ce qui est « temporaire » pour vous peut être un irritant majeur pour tous les autres.
Oui, un déménagement fait du bruit.
Non, ça ne veut pas dire que tout est permis.
Bonnes pratiques :
💡 Astuce humaine (et efficace) :
Un simple « Désolé pour le bruit aujourd’hui, on déménage! » peut faire toute la différence.
Que vous engagiez des professionnels ou mobilisiez des amis, tout repose sur leur coordination.
Assurez-vous que vos déménageurs :0126
Important :
Vous êtes responsable de leurs actions. Oui, même celles de votre ami qui traîne un frigo sans protection…
Boîtes, meubles brisés, déchets encombrants…
Le 1er juillet génère une quantité impressionnante de rebuts.
À vérifier :
💡 Conseil :
Prévoyez un plan AVANT de déménager. Sinon… surprise (il pourrait y avoir amendes).
En copropriété, tout est une question de cohabitation.
Ce qui fait la différence :
Règle d’or :
Le 1er juillet passe… mais vos voisins restent.
Le 1er juillet en copropriété, c’est un marathon, pas un sprint.
Avec un peu de planification, beaucoup de respect… et une touche d’humour, il est possible de transformer cette journée intense en expérience (presque) agréable.
Et qui sait ?
Vous pourriez même finir la journée avec un nouveau voisin… et une bonne anecdote à raconter.
Janie Laplante
Superviseure service-client
Plusieurs copropriétaires et locataires pourraient être tentés de faire des activités commerciales dans leur unité privative résidentielle, que ce soit pour réduire leur fardeau fiscal, notamment les taxes commerciales, ou encore pour diminuer certains coûts reliés à l’exploitation d’un commerce, comme la location d’un local, les tarifs d’électricité, le compteur d’eau ou d’autres frais commerciaux.
Il y a fort à parier que, dans le chapitre portant sur la destination de l’immeuble, vous retrouviez un passage semblable à celui-ci :
« L’immeuble est destiné exclusivement à l’habitation résidentielle. »
À moins que votre immeuble soit à usage mixte, les unités à vocation commerciale y sont généralement spécifiées de façon précise. Ainsi, une unité résidentielle ne peut normalement pas être utilisée à des fins commerciales sans autorisation.
Même lorsqu’une activité semble discrète ou exercée à petite échelle, elle peut tout de même être considérée comme commerciale si elle entraîne, par exemple, la réception de clients, des visites fréquentes, des livraisons régulières ou un achalandage inhabituel dans l’immeuble.
Le syndicat des copropriétaires a l’obligation de déclarer les activités commerciales présentes dans l’immeuble à son assureur. Cette obligation est importante puisque certaines activités augmentent les risques associés à l’immeuble et peuvent avoir un impact direct sur les protections d’assurance.
En cas de sinistre, l’assureur du syndicat ainsi que celui du copropriétaire fautif, soit l’exploitant du commerce, pourraient refuser d’indemniser le syndicat ou l’assuré si l’activité commerciale n’a pas été déclarée ou si elle contrevient à la destination de l’immeuble. Les conséquences financières peuvent alors être importantes, autant pour le copropriétaire concerné que pour l’ensemble des occupants de l’immeuble.
De plus, le syndicat pourrait également dénoncer certaines activités commerciales à la ville ou à Revenu Québec lorsque celles-ci contreviennent aux règlements applicables ou aux obligations fiscales.
Parmi les activités commerciales fréquemment observées dans des unités résidentielles, on retrouve notamment :
Certaines situations plus graves peuvent également survenir, notamment l’exploitation sexuelle ou la vente de stupéfiants. En cas de doute relativement à ce type d’activités, il est recommandé de communiquer avec les services policiers afin qu’une enquête puisse être effectuée.
Pour les propriétaires qui louent leur condo, certaines précautions peuvent être prises afin de s’assurer que le locataire n’exploite pas un commerce dans l’unité.
Lors de la signature du bail, il est important de s’assurer que la personne à qui vous louez le condo est bien celle qui signe le bail et qui occupera réellement les lieux.
Le propriétaire devrait également s’assurer que le locataire s’engage à respecter la destination de l’immeuble ainsi que les règlements de copropriété applicables. Une copie des règlements devrait être remise au locataire dès le début du bail.
Le Code civil du Québec prévoit clairement certaines obligations concernant l’usage du logement loué.
« Ni le locateur ni le locataire ne peuvent, au cours du bail, changer la forme ou la destination du bien loué. »
Cette disposition confirme qu’une unité destinée à l’habitation résidentielle ne peut être transformée librement en local commercial sans respecter les règles prévues à la déclaration de copropriété et aux règlements applicables.
Le respect de la destination de l’immeuble est essentiel afin d’assurer la sécurité, la tranquillité et la protection des droits de l’ensemble des copropriétaires et occupants. Avant d’exercer une activité commerciale dans un condo, il est fortement recommandé de consulter la déclaration de copropriété, de vérifier les règlements municipaux applicables et de valider les impacts possibles auprès des assureurs concernés.
Une activité commerciale non autorisée peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan juridique que financier, autant pour le copropriétaire fautif que pour l’ensemble de la copropriété.
Robert Barrette
Directeur de gestion
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