Animaux de compagnie en copropriété : les règles et conseils à connaître

Pour plusieurs personnes, un animal de compagnie fait partie de la famille. Toutefois, vivre avec un animal en copropriété implique certaines responsabilités afin de préserver la tranquillité, la propreté et la sécurité de tous les résidents.

Ce que dit le Code civil du Québec

Le Code civil du Québec établit certains principes importants en matière de copropriété :

Article 1062 : la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires et les occupants de l’immeuble.

Article 1054 : le règlement de l’immeuble peut encadrer l’usage des parties privatives et communes, notamment en ce qui concerne la présence d’animaux.

Article 1063 : chaque copropriétaire doit exercer ses droits sans nuire aux autres occupants.

Ainsi, même si les animaux sont permis dans l’immeuble, certaines règles peuvent encadrer leur présence et leur comportement.

Les principales règles à respecter

• Utiliser une laisse dans les espaces communs lorsque le règlement de l’immeuble l’exige, notamment dans les corridors, le lobby et les ascenseurs.
• Respecter le voisinage et le niveau de bruit. Les aboiements fréquents ou les bruits répétitifs peuvent devenir une nuisance pour les autres résidents.
• Ramasser les excréments de son animal immédiatement, autant dans les parties privatives (balcon) que dans les parties communes (corridors, lobby, ascenseurs, terrasse commune, garage intérieur, etc).
• Garder le contrôle de son animal afin qu’il ne représente pas un danger ou une source de désagrément pour les autres occupants.
• Respecter les règles de l’immeuble, qui peuvent également prévoir des restrictions concernant le nombre, la taille ou le type d’animaux permis.

Avant d’adopter un animal ou d’acheter un condo

Quelques vérifications peuvent vous éviter bien des problèmes :

• Consultez la déclaration de copropriété afin de connaître les règles applicables aux animaux.
• Vérifiez les règlements de l’immeuble, notamment les restrictions concernant le nombre, la taille ou le type d’animaux permis.
• Assurez-vous que votre animal respecte les règles de la communauté et que vous êtes en mesure de respecter les obligations qui en découlent.

Les conseils à retenir

Avoir un animal en copropriété est tout à fait compatible avec une bonne cohabitation, à condition que chacun assume ses responsabilités.

Bien s’informer avant d’acheter ou d’adopter, respecter les règlements et faire preuve de savoir-vivre sont les meilleures façons d’éviter les conflits et de favoriser une vie harmonieuse avec ses voisins.

Vente de copropriété : combien de temps faut-il prévoir pour obtenir les documents?

Lorsqu’une transaction immobilière est en cours, il est normal que les clients souhaitent que les documents soient préparés rapidement. Après tout, l’achat, la vente ou le refinancement d’une propriété représente souvent une étape importante, attendue avec impatience. Pourtant, certains délais sont nécessaires afin de valider les informations, effectuer les recherches requises, préparer les documents, etc.

Dans le cas d’une copropriété, le syndicat a également des obligations à respecter lors d’une transaction. La collecte, la vérification et la transmission des documents et renseignements demandés nécessitent un certain délai afin d’assurer l’exactitude des informations communiquées aux différentes parties. Ces délais ne sont pas simplement administratifs. Ils permettent de s’assurer que les renseignements utilisés sont exacts et que les documents correspondent à la situation réelle de la propriété.

Voici les principales raisons qui expliquent le temps requis pour traiter et préparer un dossier immobilier.

La réception de la demande

Les demandes reçues sont prises en charge selon l’ordre de réception. Toute demande reçue après les heures d’ouverture, les soirs, les fins de semaine ou les jours fériés est réputée reçue à l’ouverture du prochain jour ouvrable. La demande est généralement prise en charge dans les 48 heures ouvrables suivant sa réception.

Ce délai permet notamment de procéder à l’ouverture du dossier, d’en effectuer une analyse préliminaire et d’identifier les documents et renseignements qui seront nécessaires à la poursuite du mandat.

Les vérifications et validations

Avant de préparer les documents, il faut confirmer l’identité des parties, l’adresse de la propriété, la date de la transaction, etc. Cette validation vise à éviter les erreurs qui pourraient entrainer des conséquences importantes au moment de la signature ou après la transaction.

La préparation des documents

La préparation des documents, qu’il s’agisse d’une demande de renseignements sur la copropriété (DRCOP), d’une attestation du syndicat ou d’un état des charges destiné au notaire, requiert un travail d’analyse et de validation qui demande du temps.

Chaque demande doit être traitée individuellement, même lorsqu’elle concerne une transaction déjà en cours ou pour laquelle des documents ont déjà été émis. Avant la transmission d’un document, l’ensemble des informations doit être revérifié afin de s’assurer qu’il reflète fidèlement la situation actuelle du syndicat et qu’il contient les renseignements les plus à jour.

Cette démarche implique notamment la vérification des charges communes, des comptes à recevoir, des dossiers administratifs, des litiges, des sinistres et de toute autre information pertinente pouvant avoir un impact sur la transaction.

Ces validations expliquent les délais de traitement, mais également les frais associés à la préparation de ces documents, lesquels visent à garantir l’exactitude, la fiabilité et la conformité des renseignements transmis.

Le Code civil du Québec

Selon l’article 1068.1 du Code civil du Québec, « le syndicat remet dans un délai de 15 jours l’attestation au copropriétaire qui en fait la demande ». Bien que ce délai puisse sembler long dans le contexte d’une transaction immobilière, il permet au syndicat de procéder aux vérifications nécessaires afin de s’assurer que les renseignements communiqués sont complets, exacts et à jour.   Ces vérifications contribuent à protéger tant le copropriétaire vendeur que l’acheteur en assurant la transmission d’informations fiables et conformes à la situation réelle de la copropriété.

Nous encourageons donc les copropriétaires à anticiper leurs demandes dès que possible et à considérer ces délais dans leur planification. Une demande effectuée tôt dans le processus contribue à éviter les situations urgentes, à faciliter le déroulement de la transaction et à permettre à toutes les parties d’obtenir les renseignements nécessaires dans les meilleurs délais.

Stéphanie Pitre,
Superviseure de l’administration
514 935-6999
[email protected]