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Déclarations impôt copropriété

Lundi 17 janvier 2022

Comment obtenir votre ID provincial et votre NE fédéral pour produire vos impôts en copropriété ?

Plusieurs syndicats ont des fins d’exercice financier au 31 décembre. De ce fait, nous vous rappelons que vous devez produire des déclarations d’impôt pour votre syndicat de copropriété dans les 6 mois de la fin de votre exercice financier, soit dans ce cas, avant le 30 juin 2022.

Toutefois, afin de bien compléter les documents exigés par les agences de revenus provinciales et fédérales, il vous faudra deux numéros essentiels, soit le ID provincial (différent du NEQ) et le numéro d’entreprise fédéral (NE). Si vous êtes une nouvelle copropriété, ce ne sont pas des numéros qui vous auront été transmis comme pour le Numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous devrez donc en faire la demande avant de produire vos premières déclarations d’impôt.

Numéro d’identification provincial

Tout syndicat doit obtenir un numéro d’identification. Bien qu’il soit composé de 10 chiffres comme le NEQ, c’est un numéro complètement différent dont l’usage sert exclusivement pour les correspondances avec Revenu Québec.

Vous pouvez obtenir ce numéro d’identification :

en utilisant le service en ligne Inscription d’une entreprise en démarrage;
en téléphonant au service à la clientèle de Revenu Québec;
en remplissant le formulaire Demande d’inscription (LM-1).

Numéro d’entreprise fédéral (NE)

Le NE est un numéro qui sert à communiquer avec l’Agence du Revenu du Canada. Le numéro est de 9 chiffres et ressemble à ceci 12345 1234.

Comme vous n’avez pas besoin de compte de programme, mais bien uniquement d’un simple numéro d’entreprise, la manière la plus simple est d’utiliser l’inscription en direct, car vous obtiendrez sur le champ votre NE en moins de 5 minutes. Cela requiert cependant que l’un de vos administrateurs se déclare comme ”propriétaire” du syndicat, ce qui n’est pas totalement faux puisque chaque copropriétaire est propriétaire du syndicat. Ensuite, vous suivez les étapes et vous obtiendrez une confirmation comme celle présentée ci-dessous.

Si vous n’y parvenez pas, l’autre option est de communiquer avec le service des Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775 (du lundi au vendredi : 8h à 20h et samedi 9h à 17h).