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Déménagement

Mercredi 1 juillet 2026

Après le 1er juillet : comment gérer les dommages liés aux déménagements en copropriété

Le 1er juillet est une date bien connue au Québec. Chaque année, des milliers de ménages profitent de cette journée pour changer de résidence, ce qui entraîne une activité exceptionnelle dans les immeubles en copropriété. Bien que cette période marque souvent un nouveau départ pour les résidents, elle représente également un défi important pour les syndicats de copropriété et les gestionnaires d’immeubles.

Une fois les camions repartis et les boîtes déballées, il n’est pas rare de constater des dommages dans les parties communes. Ascenseurs égratignés, murs endommagés, cadres de portes abîmés, revêtements de sol marqués ou équipements communs détériorés : les conséquences d’un déménagement peuvent occasionner des frais parfois considérables pour la copropriété.

Pourquoi les dommages surviennent-ils?

La majorité des dommages observés lors des déménagements sont accidentels. Lorsque plusieurs déménagements ont lieu simultanément, les corridors, cages d’escalier et ascenseurs sont fortement sollicités. Le transport de meubles volumineux, d’électroménagers et de nombreuses boîtes augmente inévitablement les risques de chocs et de bris.

Même lorsque des mesures préventives sont mises en place, telles que la protection des ascenseurs ou la réservation de plages horaires, certains incidents demeurent difficiles à éviter.

Par ailleurs, le processus de réservation des déménagements permet non seulement de mieux coordonner les opérations, mais également de repérer rapidement une unité potentiellement responsable de dommages constatés. À l’inverse, il peut aussi contribuer à clarifier certaines situations, notamment lorsqu’une dénonciation de déménagement non autorisé ou illégal est portée à l’attention du syndicat.

L’importance d’une inspection rapide

Avant le déménagement, il est recommandé d’effectuer un constat de l’état des parties communes susceptibles d’être utilisées lors des déplacements. Cette inspection préventive permet de documenter les dommages déjà existants et d’assurer une évaluation juste et équitable pour l’ensemble des résidents.

Dans les jours qui suivent la période des déménagements, une nouvelle inspection des parties communes devrait être réalisée afin d’identifier rapidement les dommages pouvant être attribués aux activités de déménagement.

La prise de photographies, la rédaction d’un rapport d’inspection et la comparaison avec l’état des lieux avant les déménagements facilitent grandement le traitement des dossiers. Une documentation complète permet également de déterminer les responsabilités plus facilement et de réduire les risques de contestation.

Qui est responsable des dommages?

La responsabilité dépend principalement des dispositions prévues dans la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble.

Dans plusieurs copropriétés, les copropriétaires qui déménagent sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs invités ou l’entreprise de déménagement qu’ils ont engagée.

La majorité des immeubles exigent des frais administratifs pouvant couvrir la surveillance durant l’intervention, ainsi qu’un dépôt de sécurité pour pallier d’éventuels dommages.

Lorsque les dommages sont causés par une entreprise de déménagement, il est également possible de réclamer les coûts auprès de celle-ci ou de son assureur, selon les circonstances.

Le rôle du syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété a la responsabilité de préserver l’intégrité des parties communes et de veiller au respect des règlements de l’immeuble.

À cet égard, il peut notamment :

  • Réclamer aux copropriétaires responsables les coûts associés aux réparations des dommages constatés.
  • Exiger que le copropriétaire responsable assume la franchise d’assurance du syndicat lorsqu’une réclamation doit être présentée à l’assureur.
  • Percevoir des frais administratifs ou exiger un dépôt de sécurité avant le déménagement afin de couvrir d’éventuels dommages aux corridors, ascenseurs ou halls d’entrée.

Recours en cas de litige

Lorsqu’un dommage survient, il est essentiel d’agir rapidement.

Quelques bonnes pratiques :

  • Documenter immédiatement la situation à l’aide de photographies, de rapports d’inspection et de communications écrites.
  • Conserver toute preuve permettant d’établir la responsabilité des personnes ou entreprises impliquées.
  • Vérifier les dispositions applicables de la déclaration de copropriété et des règlements de l’immeuble.
  • Consulter des ressources spécialisées ou obtenir un avis juridique lorsque le dossier présente des enjeux plus complexes.

Une documentation rigoureuse constitue souvent le meilleur moyen de faciliter le règlement d’un différend et d’éviter l’escalade du conflit.

Prévenir plutôt que réparer

L’expérience démontre que la prévention demeure la stratégie la plus efficace pour limiter les dommages liés aux déménagements.

Parmi les mesures recommandées :

  • La réservation obligatoire des ascenseurs.
  • L’installation de protections temporaires dans les espaces communs.
  • La remise d’un guide de déménagement aux résidents.
  • L’exigence d’une preuve d’assurance de la part des déménageurs.
  • L’inspection des lieux avant et après chaque déménagement.
  • La vérification, le jour du déménagement, que les protections et couvertures ont été correctement installées afin de protéger l’intérieur de l’ascenseur et les autres surfaces vulnérables.

Une communication claire et des procédures bien établies permettent de réduire considérablement les risques tout en facilitant la gestion des opérations.

Un enjeu important pour les gestionnaires de copropriété

Bien que les déménagements fassent partie de la vie normale d’une copropriété, une gestion proactive des dommages et des responsabilités contribue à protéger les intérêts de l’ensemble des copropriétaires.

Alors que la saison des déménagements se poursuit, la vigilance, la prévention et une gestion rigoureuse demeurent les meilleurs outils pour minimiser les impacts sur les immeubles et assurer la pérennité du patrimoine collectif.

 

 

 

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