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Vendredi 21 novembre 2025

Employez-vous du personnel ? Voici ce que la Loi 27 vient changer.

Au 6 octobre dernier, la Loi 27 a été adoptée. Celle-ci modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec. Si votre syndicat de copropriété emploie du personnel – que ce soit un agent de sécurité ou un employé d’entretien – cette nouvelle loi vous concerne directement comme employeur.

Mais pas de panique : l’objectif de la Loi 27 n’est pas de tout changer, mais plutôt de moderniser les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité, en y ajoutant un volet important qu’on appelle les risques psychosociaux.

Qu’est-ce qui change avec la Loi 27 ?

Avant cette réforme, les obligations de prévention portaient surtout sur les risques physiques : les chutes, les produits dangereux, les équipements, etc.

Avec la Loi 27, on élargit la vision de la santé au travail pour inclure la santé psychologique.

Cela veut dire que, comme employeur, vous avez maintenant le devoir de prévenir les risques liés au stress, au harcèlement, aux conflits, à la charge de travail excessive, au manque de reconnaissance ou à la mauvaise communication. En d’autres mots, on reconnaît que la santé mentale fait partie intégrante de la santé au travail.

Quelques exemples de risques psychosociaux :

Les conflits interpersonnels : tensions entre collègues, superviseurs ou membres du conseil.
Les communications floues ou contradictoires : directives changeantes ou mal transmises.
Le harcèlement psychologique ou sexuel : comportements hostiles, humiliants ou répétés.

Un renforcement de ce qui existe déjà

Les syndicats de copropriété doivent déjà avoir en place une politique de prévention du harcèlement psychologique (obligatoire depuis 2004 en vertu de la Loi sur les normes du travail). (Si vous n’en avez pas, voici le modèle de la CNESST)

La Loi 27 vient compléter cette approche :

La politique contre le harcèlement reste essentielle, mais elle doit maintenant s’inscrire dans une démarche plus large de prévention des risques psychosociaux.
On ne réagit plus seulement après un problème (comme une plainte), mais on cherche à agir avant que les tensions ou les situations de stress ne dégénèrent.

Ce que cela veut dire concrètement pour un syndicat de copropriété

En tant qu’employeur, un syndicat devra dorénavant intégrer les risques psychosociaux dans sa politique de prévention et dans son programme de santé et sécurité.

Voici quelques exemples concrets :

Identifier les sources de stress : par exemple, si le concierge reçoit constamment des demandes urgentes sans priorisation, ou si les consignes changent sans explication.
Former les gestionnaires ou les administrateurs qui supervisent le personnel pour qu’ils sachent repérer les signes d’épuisement, de détresse ou de conflit.
Favoriser une meilleure communication : clarifier les attentes, établir des canaux de rétroaction et reconnaître le travail bien fait.
Mettre à jour les politiques internes : s’assurer que la politique de harcèlement psychologique inclut aussi la prévention du harcèlement interpersonnel, organisationnel (lié à la charge ou aux méthodes de travail), et numériques (ex. textos, courriels).
Collaborer avec les travailleurs : écouter leurs préoccupations, organiser de courts échanges sur leur réalité au travail et les irritants qu’ils vivent au quotidien.

Pourquoi c’est important

Au-delà des obligations légales, la prévention des risques psychosociaux est une bonne pratique de gestion.

Dans les petites équipes — comme celles qu’on retrouve souvent dans les copropriétés — les relations humaines sont au cœur du bon fonctionnement. Un climat sain réduit les absences, améliore la qualité du travail et renforce la fidélisation du personnel.

En résumé

La Loi 27 marque une évolution importante : la santé au travail ne se limite plus aux blessures physiques, mais englobe aussi le bien-être psychologique.

Pour les syndicats de copropriété, c’est l’occasion de :