Array
(
    [a] => Array
        (
            [href] => 1
            [title] => 1
        )

    [abbr] => Array
        (
            [title] => 1
        )

    [acronym] => Array
        (
            [title] => 1
        )

    [b] => Array
        (
        )

    [blockquote] => Array
        (
            [cite] => 1
        )

    [cite] => Array
        (
        )

    [code] => Array
        (
        )

    [del] => Array
        (
            [datetime] => 1
        )

    [em] => Array
        (
        )

    [i] => Array
        (
        )

    [q] => Array
        (
            [cite] => 1
        )

    [s] => Array
        (
        )

    [strike] => Array
        (
        )

    [strong] => Array
        (
        )

    [span] => Array
        (
            [lang] => Array
                (
                )

        )

    [u] => Array
        (
        )

    [ul] => Array
        (
        )

    [li] => Array
        (
        )

    [br] => Array
        (
        )

)

Lundi 4 novembre 2024

Étude du fonds de prévoyance, carnet d’entretien : les propositions de l’AQGC pour alléger les obligations des syndicats de copropriété

En 2009, plusieurs firmes de gestion se sont rassemblées pour fonder l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC) afin d’avoir le pouvoir de donner notre opinion lorsque des changements législatifs étaient pour toucher le secteur de la copropriété et que la voix des gens travaillant sur le terrain puisse être entendue.

La plus récente consultation est survenue le 11 septembre dernier et concernait le règlement touchant le projet de loi 16 et qui vise à mettre en vigueur certaines des mesures dont notamment celles concernant l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien ainsi que l’attestation à transmettre à un acquéreur éventuel.

L’AQGC a transmis son mémoire le 24 octobre dernier pour tenter d’influencer le législateur afin que les mesures qui seront à mettre en œuvre par les syndicats soient plus faciles et moins coûteuses à mettre en œuvre. Les principales demandes d’amélioration du règlement ont été les suivantes :

Inclure plus d’immeubles dans la catégorie qui pourra faire réviser le carnet d’entretien aux 10 ans (utiliser les mêmes critères que pour l’adhésion obligatoire des immeubles neufs à la GCR ; bâtiment multifamiliaux d’au plus quatre unités privatives superposées, sans égards au nombre d’unités) au lieu d’aux cinq ans.
Amener de la comparabilité relativement aux études de fonds de prévoyance entre différents immeubles, en dictant une stratégie de financement unique (pour équité intergénérationnelle).
Inclure l’attestation et un sommaire des réalisations par rapport au carnet d’entretien, avec l’avis de convocation annuelle de l’AGA (et joint au PV qui suivra l’AGA) de sorte de réduire la charge de travail pour les administrateurs et les coûts pour les copropriétaires qui désirent vendre leur condo.

Pour obtenir plus de détails sur l’ensemble des recommandations que les gestionnaires de copropriétés ont effectué et comprendre l’argumentaire de l’AQGC, n’hésitez pas à consulter le mémoire complet.

Pour voir les prochaines prises de position de l’association, abonnez-vous au Linkedin de l’AQGC.

Commentaires

Real Ruest dit :

6 novembre 2024 À 19 h 27 min

Bravo pour vos préoccupations relatives aux petits syndicats de copropriété et aux administrateurs bénévoles qui les gèrent. Nous souhaitons ardemment que vos recommandations trouvent preneurs auprès des instances concernées.
Réal Ruest
Administrateur d'un syndicat de douze copropriétés
Répondre