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Détails

À la suite de la publication par le Gouvernement du Québec, le 30 juillet dans la Gazette officielle, l’entrée en vigueur de la Loi 16 marque un tournant important dans la gestion des copropriétés au Québec. Cette conférence vise à clarifier les nouvelles obligations qu’elle introduit, en mettant l’accent sur trois piliers désormais incontournables : l’attestation de conformité, le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance.

Ce que vous devez savoir :

• Attestation du syndicat plus détaillée à la vente
• Carnet d’entretien obligatoire, révisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour petits immeubles)
• Étude du fonds de prévoyance tous les 5 ans
• Acomptes protégés via fidéicommis (notaire, avocat, CPA)

Conçu pour répondre aux préoccupations des petites, des grandes copropriétés et les professionnels, cet événement vous fournira les repères essentiels pour anticiper, planifier et respecter les nouvelles exigences légales.

Panélistes : 

Me Richard M.Leblanc – Avocat au cabinet RPGL Avocats, secrétaire du RGCQ Provincial et président du chapitre d’Outaouais

M. Julien Chaput Lemay du GROUPE ECOPLUS INC.

M. Roch Saint-Jacques – Courtier Immobilier

Me Yves Joli-Coeur- Avocat émérite au cabinet Dunton Rainville et Président du RGCQ Provincial, nous fera l’honneur de sa présence

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