Formation du Barreau : La copropriété divise et indivise – Partie 2

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Détails

Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC), en collaboration avec le Barreau du Québec, est heureux de vous présenter sa première formation spécialisée sur le droit de la copropriété divise et indivise.

Plan de la formation

Jeudi 16 avril 2026

Partie 1 : La médiation et l’arbitrage en copropriété
Partie 2 : La déclaration de copropriété
- I – Qu’est-ce qu’une copropriété ?
- II – La déclaration de copropriété
Partie 3 : Le syndicat de copropriété
- I – Le syndicat, ses organes et leurs rôles
- II- Les devoirs et responsabilités du syndicat, ses organes
- III – Le fonctionnement du syndicat
Partie 4 : Finances, assurances et travaux
- I – Les finances du syndicat
- II – Les assurances de la copropriété
- III – Les travaux dans l’immeuble

Vendredi 17 avril 2026

I – Introduction
II – Notions préliminaires
III – Principales différences entre les types de copropriété
IV – Examen d’une convention d’indivision en copropriété indivise organisée
V – Droit de retrait, droit de préemption et droit d’achat au décès
VI – Administration du bien indivise
VII – Responsabilité des indivisaires dans les charges de la copropriété indivise
VIII – Responsabilité des indivisaires dans les charges de la copropriété indivise
IX – Location
X – Assurances
XI – Particularités des copropriétés indivises de plus grandes dimensions
XII – Fin de l’indivision

Formateurs :

Me Clément Lucas et Me Marie-Cécile Bodéüs, associés chez De Grandpré Jolicoeur (DJC), médiateurs et arbitres accrédités, et membres du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC), références incontournables en droit de la copropriété au Québec.

Une formation essentielle pour les professionnels du droit, gestionnaires, administrateurs et intervenants en copropriété souhaitant développer des outils efficaces et adaptés à la réalité du terrain.