Transfert de copropriété : Tout ce que le promoteur aurait dû vous remettre

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Lors du passage de la copropriété des mains du promoteur à celles du syndicat, plusieurs éléments essentiels doivent être remis afin d’assurer une gestion transparente, conforme et sécuritaire.

Mais quels documents et informations sont exigés par la loi ?

Que faire lorsqu’ils sont absents ou incomplets ?

Ce webinaire vous propose un tour d’horizon des obligations légales du promoteur et vous outille pour poser les bons gestes dès la prise en charge.

Au programme :

Comprendre les obligations du promoteur à la fin de la phase transitoire
Plans, contrats, dossiers techniques, documents financiers et autres éléments clés à remettre
Identifier les impacts d’un transfert incomplet ou déficient
Risque de litige, coûts imprévus, confusion administrative : comment limiter les conséquences
Conseils pratiques pour les administrateur.rice.s nouvellement en fonction
Démarches à entreprendre, recours possibles et gestion proactive du transfert
Études de cas et pistes de solutions
Exemples concrets de transferts problématiques et stratégies pour rétablir la situation