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Vitrine sur la copropriété: Les obligations du syndicat et le rôle du notaire lors d'une vente ou d'un achat

Mardi 4 juin 2024 | 18h

Vitrine sur la copropriété: Les obligations du syndicat et le rôle du notaire lors d’une vente ou d’un achat

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Découvrez les obligations essentielles du syndicat de copropriété et les informations qu’il peut communiquer lors d’une vente ou d’un achat et explorez le rôle fondamental du notaire lors des transactions immobilières. Participez à cette formation pour comprendre les responsabilités clés liées à la vente ou à l’achat d’une propriété en copropriété. Les experts invités aborderont les points suivants :

  • Les devoirs et obligations du syndicats : les charges communes, les documents et les renseignements concernant l’immeuble, l’attestation sur l’état de la copropriété
  • Les devoirs et obligations du notaires instrumentant lors de la vente d’une fraction de copropriété par le promoteur ou le constructeur : envers le syndicat et envers l’acheteur
  • Les devoirs et obligations du notaires instrumentant lors de la vente d’une fraction de copropriété par une personne qui n’est ni le promoteur ni le constructeur : envers le syndicat, envers l’acheteur et envers le vendeur

 

Panélistes

Me Michel Paradis, avocat émérite chez Therrien Couture Jolicoeur et président du conseil d’administration du RGCQ de la région de Québec

Me Julie Banville, avocate chez Therrien Couture Jolicoeur et membre du conseil d’administration du RGCQ de la région de Montréal

Me Eric Lecours, notaire chez Therrien Couture Jolicoeur

 

Fonctionnement 

Vous recevrez le lien de connexion 24h avant l’événement et l’enregistrement sous une semaine après l’événement. 

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Politique d’annulation et de remboursement : Vous pouvez annuler votre inscription jusqu’à 48h avant l’évènement pour obtenir un remboursement complet. Passé ce délai, aucune annulation, crédit ou remboursement n’est possible.

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