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Webradio Condolegal exceptionnelle sur le dépôt du nouveau règlement d’application du projet de loi 16

Mercredi 20 août 2025 | 19h

Webradio Condolegal exceptionnelle sur le dépôt du nouveau règlement d’application du projet de loi 16

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Le mercredi 20 août 2025, de 19h00 à 20h30Condolegal vous convie à une émission spéciale de sa webradio, consacrée à un tournant majeur dans la gestion des copropriétés : l’adoption du nouveau règlement d’application du projet de loi 16.

Pourquoi cette émission est essentielle ?

Ce nouveau règlement vient préciser et concrétiser plusieurs obligations imposées par la loi 16, notamment en ce qui a trait à l’étude du fonds de prévoyance, au carnet d’entretien et aux responsabilités accrues des syndicats de copropriétaires. Que vous soyez administrateur, gestionnaire ou copropriétaire, les impacts sont concrets, et vous devez les comprendre pour vous y conformer.

Une animatrice d’expérience et des experts reconnus au micro

L’émission sera animée par Valéry CouturePDG de Condo Stratégis, forte d’une expertise reconnue dans le domaine de la gestion de copropriété. Elle sera accompagnée de quatre invités de haut calibre :

  • Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété chez Dunton Rainville, qui expliquera les nouveaux encadrements légaux issus du règlement d’application du projet de loi 16, ainsi que les obligations qui en découlent pour les syndicats de copropriétaires.

  • Julien Gobeil Simard, PDG de Hoodi, entreprise spécialisée dans les études de fonds de prévoyance et carnets d’entretien, qui analysera les impacts pratiques de la réforme pour les syndicats et proposera des outils concrets pour assurer une mise en conformité efficace.

  • Me Michel Paradis, avocat émérite en droit de la copropriété au sein du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur, qui apportera son éclairage sur les implications juridiques de l’entrée en vigueur du règlement, notamment en matière de gouvernance, de responsabilité et de suivi administratif.

  • Nathalie Bégin, courtier immobilier chez REMAX, qui partagera son point de vue du terrain sur la perception des nouvelles exigences par les acheteurs, les vendeurs et les courtiers, et leur impact sur le marché de la copropriété.

  • Me Yves Papineau, avocat émérite en droit de la copropriété au sein du cabinet LJT Avocats, qui mettra en lumière les aspects plus techniques et réglementaires du nouveau cadre juridique, notamment en ce qui a trait aux obligations liées au carnet d’entretien, aux études de fonds de prévoyance et à l’interprétation du rôle de chacun des intervenants dans la mise en œuvre du règlement.

  • Me Richard M. LeBlanc, avocat en droit immobilier et en droit de la construction, qui examinera les enjeux liés à la conformité des bâtiments existants avec les nouvelles exigences réglementaires, en abordant notamment la responsabilité des entrepreneurs, les recours possibles en cas de malfaçon et les implications de la réforme sur les contrats d’entretien et les garanties applicables.

 

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