Array
(
    [a] => Array
        (
            [href] => 1
            [title] => 1
        )

    [abbr] => Array
        (
            [title] => 1
        )

    [acronym] => Array
        (
            [title] => 1
        )

    [b] => Array
        (
        )

    [blockquote] => Array
        (
            [cite] => 1
        )

    [cite] => Array
        (
        )

    [code] => Array
        (
        )

    [del] => Array
        (
            [datetime] => 1
        )

    [em] => Array
        (
        )

    [i] => Array
        (
        )

    [q] => Array
        (
            [cite] => 1
        )

    [s] => Array
        (
        )

    [strike] => Array
        (
        )

    [strong] => Array
        (
        )

    [span] => Array
        (
            [lang] => Array
                (
                )

        )

    [u] => Array
        (
        )

    [ul] => Array
        (
        )

    [li] => Array
        (
        )

    [br] => Array
        (
        )

)

<< Retour à la page précedente

Mardi 21 mars 2023

Fiscalité en copropriété : Économisons le temps et l’argent des contribuables !

Depuis les dernières années, les syndicats de copropriété se sont vu imposer une série de nouvelles tâches et coûts avec la venue des différents projets de loi dont notamment le projet de loi 16.  Cela n’est absolument pas fini, car un règlement du gouvernement doit arriver incessamment pour venir rendre applicables certaines mesures du projet de loi 16, ce qui alourdira encore davantage la tâche de nombreux administrateurs, dont la plupart sont bénévoles.  

Comme compagnie de gestion, SolutionCondo produit annuellement les impôts pour les syndicats de copropriété qu’elle gère.  Techniquement, tous les syndicats devraient le faire puisqu’un syndicat est vu comme une ”entreprise” aux yeux des lois fiscales et elle doit donc produire annuellement une T2 et une T1044 (fédéral) et une CO-17.SP (provincial).  Ceci dit, cette exigence est contre-intuitive pour bon nombre de gens, dans la mesure où les syndicats n’ont pas de revenus imposables puisque, dans la très grande majorité des cas, l’ensemble de leurs revenus provient des copropriétaires du syndicat.  

Par ailleurs, au-delà du gaspillage d’argent (ou de temps) des syndicats pour respecter la loi et produire annuellement leur déclaration fiscale, je me dis qu’il y a une énorme perte de temps des employés de l’état à réviser lesdites déclarations.  Il me semble que c’est une très mauvaise façon de dépenser les impôts des contribuables que de faire réviser des centaines de milliers de déclarations d’impôt qui ne ramène pas un sou, et qui n’en ramèneront jamais, à l’État.  C’est du brassage de papier bureaucratique qui devrait vraiment être aboli. 

Aujourd’hui, beaucoup de syndicats en gestion autonome ne produisent probablement pas leurs déclarations fiscales, plus par ignorance que par volonté de ne pas respecter la loi.  Bien qu’on ne puisse pas leur dire de contrevenir à la loi, mon envie de ne pas gaspiller les revenus de l’État me donne l’envie que tous les syndicats demeurent dans l’ignorance à ce sujet, car je me dis que les supposées pénalités que la loi peut imposer ne se produiront jamais pour les ”contrevenants”.  En effet, si l’État chargeait des employés du Ministère du Revenu du Canada ou de Revenu Québec d’identifier les ”contrevenants” pour leur charger des pénalités de non-production alors qu’ils ne collecteront aucun revenu d’impôt additionnel, on s’entend que ce serait une très mauvaise allocation des ressources de l’État.  

En entreprise, on cherche souvent à couper des processus sans valeur ajoutée.  Les Gouvernements du Canada et du Québec ont ici une belle opportunité de se montrer proactifs pour économiser le temps et l’argent des syndicats, mais également de tous les contribuables !  La solution est simple, il suffit de changer les règles et d’ainsi exempter les syndicats de copropriété de produire des déclarations fiscales !

 

 

Commentaires

  • Gisèle Brodeur dit :

    24 mars 2023 À 18 h 02 min

    Tellement d’accord! D’autant plus que certains comptables tendent maintenant à vouloir « migrer » vers la gestion des comptes de prévoyance des syndicats. Nous avons reçu une soumission de 800$ pour un simple rapport d’impôt., le comptable prétextant que le montant incluait l’étud3 de notre fonds de prévoyance. Inacceptable!

    Répondre
  1. Gisèle Brodeur dit :

    Tellement d’accord! D’autant plus que certains comptables tendent maintenant à vouloir « migrer » vers la gestion des comptes de prévoyance des syndicats. Nous avons reçu une soumission de 800$ pour un simple rapport d’impôt., le comptable prétextant que le montant incluait l’étud3 de notre fonds de prévoyance. Inacceptable!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche

Restez connectés

     

Soyez les premiers informés avec l’infolettre du blogue

Je voudrais aussi recevoir :

Nos blogueurs

MOTS CLÉS

Archives

gestion

La solution pour la
gestion de votre copropriété

Gestion autonome
ou complète, nous avons
une formule pour vous.

gestion condo

Nous avons à cœur
vos intérêts

Notre code de conduite vous
assure une gestion responsable
et transparente.

Un logiciel web
pour partager l’information

Avec notre Intranet privé exclusif,
vous avez accès aux informations
de votre syndicat en temps réel.

logiciel

restez zen,
on s’en occupe

Optez pour la tranquillité d’esprit
avec notre service d’appels d’urgence
24 h par jour, 7 jours sur 7.

service 24/7

Nos coordonnées

1751, rue Richardson
Bureau 6115, Montréal
(Québec)  H3K 1G6

google maps

Contactez-nous

514 935-6999
1 855 835-6999

fax : 514 375-1293
[email protected]

Téléchargez notre
application mobile

app store

google play

Copyright © 2007-2024 SOLUTION CONDO INC. Tous droits réservés.