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Lessive, dégraissants, désinfectants, nettoyants pour cuvettes de toilettes, détartrants, détergents… Nous utilisons régulièrement ces produits lors des tâches ménagères pour nettoyer, désinfecter, détartrer… Nous ne devons pas oublier qu’ils contiennent des substances chimiques. S’ils sont mal utilisés ou mal entreposés, ces produits d’entretien présentent des risques bien réels et pas seulement pour les enfants…
Un récent jugement relatif à la responsabilité d’un dégât d’eau découlant de corrosion de conduites flexibles d’alimentation en eau rappelle l’importance du bon usage et du bon stockage de ces produits nettoyants.
En effet, plusieurs dizaines de dossiers de sinistres sembleraient avoir impliqué des conduites flexibles affectées par la corrosion ces dernières années.
Or, nous sommes nombreux à entreposer ces produits directement à proximité de l’endroit où nous allons les utiliser.
Pour limiter les risques, des précautions de stockage, de rangement et d’utilisation des produits ménagers sont indispensables.
Bien sûr, le produit, lorsqu’il est dans son contenant fermé hermétiquement, ne présente aucun danger. Le problème risque plutôt de survenir lorsque nous l’utilisons dans notre quotidien, et qu’il est susceptible de provoquer, à l’occasion, des émanations de vapeurs de chlore, des écoulements ou des coulisses de produit, si nous négligeons de refermer correctement et complètement le bouchon ou si nous en renversons à côté… Évidemment, nous ignorons qu’une telle négligence ou oubli peut mener à des émanations ou à des écoulements, et présenter des dangers particuliers pour la dégradation de métaux à proximité.
Un récent jugement de la Cour supérieure vient de se prononcer sur la responsabilité en lien avec un bris de conduite corrodée.
Les experts de CEP Forensique qui ont été appelés à donner leur opinion dans les dossiers de corrosion de conduites flexibles d’alimentation en eau, ont ainsi expliqué devant la Cour, que « ce type de bris peut survenir lorsque des produits nettoyants corrosifs sont entreposés à proximité des conduites flexibles gainées en acier inoxydable. Les vapeurs corrosives qui émanent de certains produits d’entretien causent de la fissuration sous contrainte des brins d’acier tressés, exposant ainsi le tube interne en polymère. Celui-ci finit par gonfler et éclater, générant un dégât d’eau… et bien souvent une réclamation d’assurance. »
En novembre 2022, la Cour supérieure a rendu un jugement fort intéressant relativement à la responsabilité d’un sinistre découlant de la corrosion de conduites flexibles d’alimentation en eau dans lequel la responsabilité incombait à 75 % au fabricant du produit nettoyant corrosif et à 25 % au distributeur des conduites.
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