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Mardi 1 novembre 2011

Rapport du groupe de travail sur la copropriété

En juin 2009, la ministre de la Justice de l’époque, Madame Kathleen Weil s’associait à la Chambre des notaires du Québec pour mettre sur pied un groupe de travail sur la copropriété. Plusieurs organisations ont fait parvenir à ce groupe de travail des mémoires qui exposaient les problématiques de la législation actuelle et les lacunes quant à l’information transmise aux consommateurs. Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ – www.rgcq.org) a par ailleurs fait parvenir son mémoire en février 2010, mémoire qui résultait du travail de 7 membres du RGCQ dont SolutionCondo. Récemment, le Groupe de travail sur la copropriété à publié le fruit de son travail, soit un rapport final de plus de 130 pages faisant de multiples recommandations aux diverses instances gouvernementales. Nous espérons ardemment que plusieurs des recommandations faites dans ce rapport soient entendues par le gouvernement du Québec. En effet, nous croyons qu’il est crucial qu’une meilleure information du public sur les plans de garanties des immeubles de plus de 4 étages soit mise en place, que certains articles du Code civil du Québec soient revus dont notamment ceux portants sur le fonds de prévoyance et sur les majorités requises lors de certains votes et finalement qu’il y ait une professionnalisation du métier de gestionnaire d’immeuble en copropriété afin de protéger les intérêts du public. Elise Beauchesne, CA, Adm.A Gestionnaire de copropriété senior SolutionCondo.com Tel : 514-935-6999 Courriel : [email protected]