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Vendredi 11 novembre 2011

Rémunération du C.A. = T4 et R1

Bien que plusieurs copropriétés ont des administrateurs bénévoles, plusieurs optent pour offrir une rémunération symbolique à leurs administrateurs afin d’encourager des gens compétents à se présenter sur le conseil. Cela permet de reconnaître le temps que consacrent ces personnes à l’administration de leur copropriété.

Qu’est-ce qu’un jeton de présence ?

Le jeton de présence est une rémunération offerte aux administrateurs pour leur implication au sein du conseil d’administration et leur présence aux réunions tout au long d’une année.

Le jeton de présence entre dans le calcul du revenu personnel des administrateurs tout comme le salaire qu’ils peuvent tirer de leur emploi régulier.

Toutefois, les lois fiscales provinciales et fédérales exigent du syndicat qu’il complète un T4 et un Relevé 1 pour chaque administrateur ayant reçu des jetons de présence dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pertinents.

Formulaire T4 (compléter case 14)

Formulaire Relevé 1 (compléter case A)

De leur côté, les administrateurs du syndicat devront inclure les sommes paraissant à ce T4 et ce Relevé 1 dans leur déclaration d’impôt personnelle.

Un remboursement de dépenses n’est pas une rémunération

Toutefois, il ne faut pas confondre jeton de présence et remboursement de dépenses. En effet, dans certaines copropriétés, les administrateurs se voient rembourser des dépenses encourues dans le cadre de leurs fonction (ex : repas, frais de déplacement, etc.) et à ce moment, ils peuvent simplement compléter un compte de dépense pour obtenir un remboursement du syndicat.

Le syndicat incorporera alors ces charges dans les dépenses d’opération de la copropriété et le syndicat n’a pas a émettre un T4 et un relevé 1 puisqu’aucune rémunération n’a été octroyée.

Elise Beauchesne, CA, Adm.A

Commentaires

Cedric Deschamps dit :

13 mars 2017 À 23 h 50 min

Bonjour Mme Martel,

Ce n'est pas parce que vous ne recevez pas de T4 et relevé 1 que vous ne payez pas d'impôt. Si vous faites de la consultation pour une entreprise, vous n'allez pas recevoir de T4, mais vous devez quand même déclarer vos revenus. Ça ne veut pas dire non plus que ces administrateurs n'ont pas déclaré ces sommes... Néanmoins, il est toujours plus prudent de les déclarer et oui les autorités fiacales peuvent retourner plusieurs années en arrières, alors faites attention!

Cédric
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colette martel dit :

5 février 2017 À 10 h 41 min

Bonjour, depuis toujours au Rive Gouin II les administrateurs ne reçoivent pas de T4 ni de R1. Ils reçoivent 550 $ par mois chacun et ils sont 3. Si l'impot s'en aperçoit, ils retourneront sur les années antérieures???
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