Articles taggués "arbitrage"

21 mars 2023

Loi 8: désengorger les tribunaux et permettre aussi d’accélérer les causes de la copropriété 

Loi 8

Les délais d’attente dans le système de la justice ne cessent de s’allonger et sont une source de préoccupation depuis de nombreuses années.  Pour une audience à la Cour des petites créances, les délais moyens d'attente ont considérablement augmenté ces dernières années et sont en moyenne de 664 jours, soit...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
514 935-6999
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12 octobre 2022

Lancement du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété

Centre de médiation et d'arbitrage en copropriété

Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) sera officiellement lancé le 1er novembre prochain. Le CMAC a pour objectif d’offrir un meilleur accès à la justice pour les copropriétaires, les gestionnaires et les copropriétés du Québec. Les copropriétés sont des lieux de vie qui peuvent devenir source de...

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