Articles taggués "loi-16"

24 novembre 2025

Attestation du syndicat : bien répondre aux «questions-pièges»

Compléter l'attestation du syndicat requiert de l'organisation et de la minutie.  De plus, il faut garder à l'esprit que l'objet de l'attestation est de permettre de fournir des renseignements à un acheteur éventuel de sorte de l'aider à donner un consentement éclairé pour l'achat d'un condo dans l'immeuble. Ainsi, en...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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30 septembre 2025

Pourquoi l’« Attestation du syndicat » pourrait reléguer la DRCOP au rang d’outil obsolète ?

Depuis l’annonce de la mise en vigueur du règlement encadrant l’attestation du syndicat dans la foulée de la Loi 16, plusieurs acteurs de la copropriété se posent la question sur la pertinence du formulaire de « Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP) » anciennement utilisé par les courtiers immobiliers.   Ce...

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29 septembre 2025

Attestation du syndicat : Comment limiter les risques liés aux renseignements financiers intérimaires ?

L’attestation requiert de fournir un certain nombre de renseignements, dont quelques renseignements financiers intérimaires, donnés en date de l’attestation, notamment : Montant total du fonds de prévoyance Montant total des liquidités pour payer les dépenses courantes Montant du fonds d’autoassurance Un enjeu pour les CPA ? Attester de renseignements financiers...

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29 septembre 2025

Attestation du syndicat : tout ce que vous devez savoir comme administrateur ou comme vendeur

Avec les opinions divergentes de différents acteurs de l'industrie de la copropriété sur la mise en oeuvre du règlement mettant en vigueur l'attestation tant au niveau du moment de sa production, que pour les recommandations autour de son contenu, voici quelques informations supplémentaires qui vous permettront de vous faire une...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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29 septembre 2025

Attestation du syndicat : position officielle AQGC – Attestation annuelle et « en date du jour »

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement découlant de la Loi 16, la vente d’une copropriété passe désormais par un document incontournable : l’attestation du syndicat. Cet outil vise à offrir plus de transparence aux acheteurs… mais dans les faits, son application soulève plusieurs enjeux dans l'industrie et plusieurs parties...

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31 juillet 2025

Loi 16 : de la théorie à la pratique — Ce que le nouveau Règlement change pour votre copropriété

Chers administrateurs et copropriétaires, Vous avez peut-être entendu la nouvelle à l’effet que le Règlement mettant en force le projet de loi 16 est publié dans la Gazette officielle depuis le mercredi 30 juillet 2025.  Comme SolutionCondo avait participé activement à l’analyse du projet de Règlement de septembre 2024, pour...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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4 novembre 2024

Étude du fonds de prévoyance, carnet d’entretien : les propositions de l’AQGC pour alléger les obligations des syndicats de copropriété

En 2009, plusieurs firmes de gestion se sont rassemblées pour fonder l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC) afin d’avoir le pouvoir de donner notre opinion lorsque des changements législatifs étaient pour toucher le secteur de la copropriété et que la voix des gens travaillant sur le terrain puisse être...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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25 septembre 2024

SimpliCondo : la gestion de votre petite copropriété simplifiée

SimpliCondo : une offre de gestion simplifiée, professionnelle, économique et durable pour votre petite copropriété Vous êtes administrateur d'une petite copropriété et vous vous sentez débordé par les tâches administratives ? Vous êtes inquiet par l’arrivée du nouveau règlement en lien avec le projet de loi 16 ? De comment...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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21 mars 2023

Fiscalité en copropriété : Économisons le temps et l’argent des contribuables !

Depuis les dernières années, les syndicats de copropriété se sont vu imposer une série de nouvelles tâches et coûts avec la venue des différents projets de loi dont notamment le projet de loi 16.  Cela n'est absolument pas fini, car un règlement du gouvernement doit arriver incessamment pour venir rendre...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
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11 février 2022

Les parties prenantes du secteur de la copropriété sous la menace des incertitudes liées à leurs fonds de prévoyance

L’Institut canadien des actuaires vient de publier une étude sur les fonds de prévoyance des copropriétés au Canada : « Pérennité des infrastructures ? Fonds de prévoyance et gestion des risques pour les copropriétés au Canada ». Ce rapport, co-rédigé par Jean-Sébastien Côté, FICA, et Jon Juffs, C.E.T., LCCI, explore l'état actuel de...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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