Articles taggués "reglement"

5 janvier 2026

Rappels : sapins de Noël en copropriété, n’oubliez pas les règles et les collectes

Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël sont installés dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël, et il n'est pas recommandé...

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Alexia Karam,


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30 septembre 2025

Pourquoi l’« Attestation du syndicat » pourrait reléguer la DRCOP au rang d’outil obsolète ?

Depuis l’annonce de la mise en vigueur du règlement encadrant l’attestation du syndicat dans la foulée de la Loi 16, plusieurs acteurs de la copropriété se posent la question sur la pertinence du formulaire de « Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP) » anciennement utilisé par les courtiers immobiliers.   Ce...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
514-935-6999
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29 septembre 2025

Attestation du syndicat : tout ce que vous devez savoir comme administrateur ou comme vendeur

Avec les opinions divergentes de différents acteurs de l'industrie de la copropriété sur la mise en oeuvre du règlement mettant en vigueur l'attestation tant au niveau du moment de sa production, que pour les recommandations autour de son contenu, voici quelques informations supplémentaires qui vous permettront de vous faire une...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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29 septembre 2025

Loi 16 : Ce que vous devez savoir (et faire) – Webinaire gratuit à ne pas manquer

Comprendre la Loi 16 pour agir en toute confiance Depuis la mise en vigueur du règlement d’application de la Loi 16, toutes les copropriétés divises du Québec sont concernées par trois nouvelles obligations majeures : La production d’une attestation de l’état de l’immeuble La mise en place d’un carnet d’entretien...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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31 juillet 2025

Loi 16 : de la théorie à la pratique — Ce que le nouveau Règlement change pour votre copropriété

Chers administrateurs et copropriétaires, Vous avez peut-être entendu la nouvelle à l’effet que le Règlement mettant en force le projet de loi 16 est publié dans la Gazette officielle depuis le mercredi 30 juillet 2025.  Comme SolutionCondo avait participé activement à l’analyse du projet de Règlement de septembre 2024, pour...

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Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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2 juin 2025

Qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels en copropriété: êtes-vous bien au fait du règlement?

Au Québec, la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est réglementée par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels.   Les exigences réglementaires  Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2007, le règlement établit un cadre de surveillance de la qualité de...

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Sébastien St-Pierre,
Directeur du département technique
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15 avril 2025

Campagnes électorales en copropriété : droits, obligations et bonnes pratiques

Quand démocratie et copropriété doivent cohabiter La campagne électorale fédérale est officiellement lancée, et les Canadiens seront appelés aux urnes le 28 avril prochain. Si cette période est essentielle à la vie démocratique, elle peut parfois créer des tensions dans les immeubles en copropriété. Affichage d’affiches électorales, porte-à-porte de candidats...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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6 mars 2025

La prévention des fêtes non autorisées en copropriété : comment anticiper et éviter les débordements ?

Dans les grands immeubles en copropriété, notamment en centre-ville, la gestion des espaces communs et le respect des règlements sont essentiels pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents. Récemment, dans un immeuble d’envergure du centre-ville de Montréal géré par SolutionCondo, une fête non conforme aux règlements internes a pu...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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1 Décembre 2024

L’Alberta dépose un projet de loi pour un tribunal de règlement des différends en copropriété

La province de l’Alberta a récemment déposé un projet de loi  visant à faciliter le règlement des différends au sein des copropriétés. Ce projet de loi prévoit la création d’un tribunal dédié qui permettrait aux copropriétaires et conseils d’administration de résoudre plus facilement les litiges courants sans avoir à recourir...

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Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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5 novembre 2024

La reconnaissance faciale en copropriété : obligations légales et déclaration à la Commission d’accès à l’information

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après « Loi 25 ») a précisé le cadre juridique pour les organismes publics et les entreprises, tel un syndicat de copropriété, quant à leurs responsabilités et à leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels...

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Rédaction SolutionCondo,


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