La province de l’Alberta a récemment déposé un projet de loi visant à faciliter le règlement des différends au sein des copropriétés. Ce projet de loi prévoit la création d’un tribunal dédié qui permettrait aux copropriétaires et conseils d’administration de résoudre plus facilement les litiges courants sans avoir à recourir...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après « Loi 25 ») a précisé le cadre juridique pour les organismes publics et les entreprises, tel un syndicat de copropriété, quant à leurs responsabilités et à leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels...
Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques
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En 2009, plusieurs firmes de gestion se sont rassemblées pour fonder l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC) afin d’avoir le pouvoir de donner notre opinion lorsque des changements législatifs étaient pour toucher le secteur de la copropriété et que la voix des gens travaillant sur le terrain puisse être...
Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Associée-fondatrice
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Au Québec, la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est réglementée par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (ci-après le Règlement). Les exigences réglementaires Entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2007, le règlement établit un cadre de surveillance de...
Sébastien St-Pierre,
Directeur du département technique
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Sachez que même si votre déclaration de copropriété interdit formellement la présence d’animaux, il y a certaines exceptions où il serait impossible pour un Syndicat de refuser l’accès à un animal. Un sujet brûlant en copropriété qui ne cesse de faire jaser ! Les Conseils d’Administration doivent composer avec deux...
Valérie Vincent,
Directrice de projets techniques
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Dans une décision récente de la Cour supérieure (1), sous la présidence de l’honorable Martin Sheehan, J.C.S., le Tribunal réitère la validité d’un règlement de la copropriété prévoyant l’interdiction de fumer dans les unités privatives. En effet, dans le cadre d’une demande d’ordonnance d’injonction en vertu de l’article 1080 du...
Me Sylvain Dufresne, Avocat
Directeur Affaires Juridiques
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Un nouveau règlement vient s'ajouter à la charge de travail des syndicats et des gestionnaires et, même si l'objectif est louable (Montréal ambitionne de devenir carboneutre d’ici 2050), il apporte un nouveau lot de défis pour se conformer, avec une première échéance au 30 juin prochain pour les immeubles de...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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À compter du 31 mars prochain, le Registraire des entreprises du Québec (REQ) exigera la fourniture d'une pièce d'identité pour chacun des administrateurs actifs du syndicat et pour tout nouvel administrateur. Certains d’entre vous ont déjà été informés de ce virage du Registraire des entreprises du Québec qui entrera prochainement...
Samanta Pilon-Langlois,
Directrice des Opérations
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Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël sont installés dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël, et il n'est pas recommandé...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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Guirlandes lumineuses, sapins décorés ou couronnes de Noël ont fleuri dans les halls d’entrée des immeubles, les corridors, à l’intérieur et à l’extérieur des logements. Lorsqu’on habite en copropriété, il n’est pas permis de faire n’importe quoi en ce qui concerne les décorations de Noël. Voici quelques éléments d’information sur...
Sandrine Boisselier,
Directrice Marketing
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